Menu

Réglementation

Accessibilité : annulation des dispositions permettant des dérogations aux règles d’accessibilité, prévues aux articles R. 111-18-3 et R. 111-18-7, ainsi que R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation, en tant qu’elles s’appliquent aux constructions nouvelles

Arrêt du 21 juillet 2009 - n° 295382, 298315 - Conseil d’Etat
Lien vers le texte officiel

Lire la suite

Amendement A5 - Norme NF C 15-100

Lire la suite

Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (rectificatif) (JORF n° 0109 du 10 mai 2008)

Lien vers le texte officiel

Lire la suite

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (JORF n° 195 du 24 août 2006)

Lien vers le texte officiel

Lire la suite

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (JORF n° 195 du 24 août 2006)

Lien vers le texte officiel

Lire la suite

Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatifs à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public (JORF n° 81 du 5 avril 2007)

Lien vers le texte officiel

Lire la suite

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l’éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

lien vers le texte officiel

Lire la suite

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées (JORF n° 81 du 5 avril 2007)

Lien vers le texte officiel

Lire la suite

Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination (JORF n° 57 du 8 mars 2007)

Lien vers le texte officiel

Lire la suite

Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l’article R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation (JORF n° 57 du 8 mars 2007)

Lien vers le texte officiel

Lire la suite

1 | 2 | 3

Lettre d'info

Abonnez-vous gratuitement à la lettre d’information de la Silver économie

Détails et inscription

Accéder à la FAQ

A découvrir

www.menuequilibre-artisan.com

L’application web indispensable pour créer des recettes et menus équilibrés

www.guide-domotique.com

Le guide des pros et des particuliers pour s’informer sur les usages de la domotique