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21/12/2020 - Aménagement - Habitat - Silver économie

Le 11 septembre 2020 est sorti un arrêté...

Le 11 septembre 2020 est sorti un arrêté relatif à l’accessibilité des logements aux personnes handicapées qui vient modifier celui du 24 décembre 2015. Retour sur le principal changement de cet arrêté :

Ces dispositions s’appliqueront aux « demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 ».

Le principal changement concerne l’accessibilité des douches et notamment l’utilisation d’un ressaut. Le précédent arrêté prévoyait que les douches accessibles devaient comprendre un ressaut « limité afin de permettre son accès en toute sécurité ». Désormais, le ressaut est interdit et il faudra prévoir « au moins une salle d’eau, située au niveau d’accès du logement, […] équipée d’une zone de douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut ou d’une baignoire ». Cette dernière devra pouvoir être aménagée facilement plus tard en douche à zéro ressaut.

Un changement important à prendre en compte notamment dans le cadre de la loi Elan et l’apparition des premiers logements évolutifs et leurs salles de bains modulables et réversibles.

Les dimensions minimales restent quant à elles inchangées et le volume de la zone de douche doit répondre aux caractéristiques suivantes : une surface rectangulaire d’au moins 0,90 m × 1,20 m et une hauteur d’au moins 1,80 m.

Pour plus de renseignements sur l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042334726/

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