ERP

 

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : fin du dépôt de nouveaux dossiers au 31 mars 2019 !

A compter du 1er avril, les Préfectures et les Mairies ne seront plus en mesure d’accepter de nouveaux dépôts de (...)

Lire la suite

 

Accessibilité ERP : 86% des attestations produites sur l’honneur erronées et/ou incomplètes

Aujourd’hui dans le cadre de l’accessibilité des ERP (établissements recevant du public) aux personnes déficientes et handicapées trois situations sont possibles :

L’établissement est conforme et vous avez fait une déclaration sur l’honneur auprès de votre préfecture ou mairie (...)

Lire la suite

 

Le formulaire simplifié des Ad’AP pour les petits ERP « Obsolète et caduc »

Selon la loi du 11 févier 2005 les ERP (établissements recevant du public) doivent être conforme aux règles d’accessibilité des locaux pour les personnes déficientes ou handicapées. Dans le cas contraire les ERP doivent avoir rédigé un dossier Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) avant le 8 décembre 2014.

Pour simplifier la démarche les législateurs en concertation avec le CNCPH (conseil national consultatif des (...)

Lire la suite

 

LA RÉGLEMENTATION DES Ad’AP CHANGE

Le 16 décembre 2019, 2 Décrets et 1 Arrêté précisent les règles de modifications ou d’évolutions des dossiers d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Retour sur ces principaux compléments :

Le premier texte (décret n°2019-1376) informe sur les conditions dans lesquelles un agenda peut être modifié : (...)

Lire la suite

Formations 2018-2019

Lettre d'info

Abonnez-vous gratuitement à la lettre d’information de la Silver économie

Détails et inscription

Accéder à la FAQ

A découvrir

www.menuequilibre-artisan.fr

L’application web indispensable pour créer des recettes et menus équilibrés

www.guide-domotique.com

Le guide des pros et des particuliers pour s’informer sur les usages de la domotique