Mentions Légales

L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Exercice du droit d’accès :

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Responsabilité :

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Le Cnisam ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

Le Cnisam n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

Le Cnisam se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

Le Cnisam ne peut être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du Cnisam qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Conception et réalisation du site internet :

Le Studio Vert
24, av du Président Wilson
87700 Aixe sur Vienne - FRANCE

Tel. : +33(0) 555 702 701
Fax : +33(0) 555 702 702
Mail : info@proximit.fr
Site web : www.lestudiovert.fr