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Le CNISAM représente l’APCM à l’Observatoire national de l’accessibilité et de la conception universelle

24/02/2010

Par décret n° 2010-124 du 9 février 2010 et à la suite de sa désignation à l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers a demandé au Centre National d’Innovation, Santé, Autonomie et Métiers (CNISAM) de bien vouloir le représenter en tant qu’expert au sein de ce comité.

Cette nouvelle instance aura pour mission en autre d’évaluer l’accessibilité et la convenance des usages des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public... d’identifier et de signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005.

Décret n° 2010-124 du 9/02/2010

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