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La première loi du Grenelle de l’environnement définitivement adoptée

6/08/2009

Le projet de loi Grenelle I a été adopté définitivement le jeudi 23 juillet par le Parlement. Il prévoit notamment :

• un perfectionnement des fiches de données de sécurité (FDS)
• un renforcement de la lutte contre la pollution de l’air intérieur et extérieur sur la base des polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé.
• de soumettre les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l’ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant à un étiquetage obligatoire à partir du 1^er janvier 2012. Sont particulièrement visé les émissions et contenus en polluants volatils,
• d’interdire dans les produits de construction les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) au sens de la réglementation européenne,
• la publication d’une étude sur la nécessité d’étendre ces mesures à d’autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l’air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d’entretien ou ayant pour fonction d’émettre des substances volatiles dans l’air ambiant,
• des systèmes de mesure et d’information sur la qualité de l’air intérieur seront mis en place dans les établissements recevant des populations vulnérables ou du public,
• la création, dans chaque département, de postes de conseillers en environnement intérieur chargés d’identifier les diverses sources d’allergènes et de polluants au domicile de personnes affectées sera mise à l’étude.

Une deuxième loi "Grenelle II" qui déclinera techniquement ces engagements est actuellement en cours d’élaboration.

Le lien vers le texte officiel

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