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14/08/2018

LOI ELAN

Ce projet s’articule autour de quatre objectifs :
* construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
* réformer le secteur du logement social et le consolider afin qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
* répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
* améliorer le cadre de vie.

Pour parvenir à ces objectifs, plusieurs mesures figurent dans ce texte notamment la promotion de logements dits "évolutifs", permettant d’accompagner les besoins des locataires tout au long de leur vie.

La loi Elan prévoit le passage initial de 100 % de logements accessibles aux personnes à mobilité réduites à seulement 30 % dans la construction neuve, les 70 % restants devant être "évolutifs". Cela signifie que dans les nouveaux logements construits sous ce modèle, le séjour et les toilettes seront accessibles dès la construction et les logements pourront être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux simples et à moindre coût. Un décret d’application précisant la notion de logement évolutif est en cours de discussion.

Le but : réduire les contraintes et les normes qui font grimper les prix "Nous prévoyons de faire en sorte que ces travaux soient légers. Il s’agit de transformer une douche ou une baignoire, ou d’enlever une cloison", a précisé Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires.

Selon le code de la construction et de l’habitat il est définit plusieurs niveaux d’accessibilité :

. la "visitabilité" : un accès extérieur sans marche ni seuil, des couloirs et des portes larges permettant des débattements suffisants afin qu’une personne en fauteuil puisse accéder à la pièce principale et aux toilettes,
. "l’habitabilité" : une circulation sans entrave dans toute l’unité de vie, y compris vers les balcons et terrasses, des équipements aménagés pour vivre en autonomie (cuisine large ou ouverte sur le séjour, salle de bains et toilettes spacieuses, espace de circulation suffisante autour du lit).

Le point sur les principaux changements :
Légifrance
l’Assemblée nationale
Gouvernement.fr

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