L’aide à l’insonorisation près des aéroports est renforcée

28/05/2010

Un décret du 25 mai 2010 , publié au Journal officiel du 27 mai, améliore le dispositif d’aide financière à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes.

Les riverains pourront désormais percevoir l’aide avant de régler les sommes dues aux entreprises procédant aux travaux d’insonorisation :

• en début de chantier : certains riverains peuvent bénéficier d’une avance sur le montant de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre en vue de verser aux entreprises prestataires des acomptes avant travaux.
• en fin de chantier : tous les riverains peuvent percevoir l’aide qui leur est due avant d’acquitter le montant des factures émises par les entreprises prestataires.

Désormais, pour les locaux affectés en tout ou partie au logement, l’aide financière s’élève, par rapport au montant des prestations réellement exécutées pour les demandes individuelles, à :

• 80% par défaut,
• 90% quand les bénéficiaires sont des personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédant celle de la date du dépôt de leur demande, n’excède pas les limites prévues au I de l’article 1417 du CGI, - 100% quand les bénéficiaires sont des personnes recevant l’allocation de solidarité ou une des aides sociales (aide aux familles, aux personnes âgées ou handicapées).

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) plaide pour la prise en charge à 100 % du diagnostic et des travaux dans le cadre d’opérations groupées et la suppression de l’avance de la dépense, en vue d’encourager l’ensemble des riverains à entamer les démarches.