Réglementation

Un avant-gout du futur étiquetage des produits de construction

L’article 35 de la loi Grenelle, promulguée le 3 aout 2009, prévoit la mise en place à partir de 2012 d’un étiquetage sanitaire et environnemental.

Cet étiquetage devrait mentionner les émissions et contenus en C.O.V. et être obligatoire pour tous les nouveaux produits de construction et de décoration. Selon un membre du C.S.T.B.*, les futures étiquettes devraient indiquer pour chacun des principaux C.O.V.*, composant le produit de construction, leurs niveaux d’émission sur une échelle de 5 classes allant de A à E.

Un nouveau critère de choix pour les artisans du bâtiment qui souhaitent proposer des produits de construction moins nocifs à leur clientèle.

*Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. *Composés organiques volatils, substances qui peuvent facilement se trouver sous forme gazeuse dans l’atmosphère.

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)

Lien vers le texte officiel


Chambre des métiers et de l'artisanat