Ce document a pour objectif de faciliter la conception d’une rampe d’accès destinée à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) en rassemblant dans un même document les diverses contraintes que doit prendre en compte le concepteur.

Il se fonde sur les réglementations en matière de :

. la responsabilité du fait des produits défectueux,
. la conception des produits de construction,
. travail,
. d’accessibilité
. des données de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Téléchargez "ERP-Rampe" [PDF, 2.7 Mo]

Les taxis : les bonnes pratiques pour le transport des personnes déficientes physiques ou psycho comportementales.

Les règles et attitudes face aux handicaps et déficiences des personnes :

Personne à mobilité réduite
Personne ayant une déficience visuelle
Personne ayant une déficience motrice
Personne ayant une déficience auditive

Les règles du S3A : Accueil, Accompagnement, Accessibilité

Téléchargez "Fiche taxi" [PDF, 1.4 Mo]

Cette fiche technique a un double objectif, d’une part de fournir une information et des recommandations pour le particulier et d’autre part présenter des réponses et des mises en œuvre de solutions pour le professionnel.

Elle présente l’analyse de chaque pièce ou lieu de vie. Ce type d’organisation présente, certes, des redondances, mais a pour avantage l’utilisation des données, soit par pièce soit pour l’ensemble de l’habitat.

Si aucune disposition n’est obligatoire en terme d’accessibilité dans l’habitat existant, les données fournies sont dans ce cas indicatives, même si elles sont issues de la réglementation applicable aux bâtiments d’habitation collectif ou habitat individuel neuf pour être vendu ou loué

Téléchargez "Prevention-chute" [PDF, 2.5 Mo]

La loi du 11 février 2005 exprime le principe « d’accès à tout pour tous » qui implique toutes les activités de la cité : le cadre bâti, les transports, la scolarisation, l’emploi, le logement, la culture, le sport…

Les entreprises artisanales qui reçoivent du public sont donc concernées par la réglementation quelque soit leur activité. Leur offre de service le 1^er janvier 2015 devra être accessible aux personnes ayant divers types d’handicaps qui peuvent être une :

• mobilité réduite
• déficience motrice
• déficience visuelle
• déficience auditive
• déficience mentale

Téléchargez "Accessibilité des Commerces, avril 2009" [PDF, 861.3 ko]

Une réglementation, un marché et un développement de savoir-faire des entreprises artisanales du bâtiment.

Téléchargez "VSite_accessibilite_habitat_mars11" [PDF, 335.7 ko]